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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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(2) de payer une compensation pour ces commentaires ;
(3) de répondre à tout commentaire.
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(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou locales ;
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(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d’utilisation demeurent en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation affichée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
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